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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

QU’EST CE QUE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?

Les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées (appelé familièrement le « tout-à-l’égout ») et à une station d’épuration, sont concernées par l’assainissement non collectif, dit aussi assainissement autonome ou individuel.

Une installation d’assainissement non collectif est constituée d’ouvrages de prétraitement et de traitement raccordés à une maison individuelle, pour épurer les eaux domestiques provenant de cette dernière, avant d’être rejetées ou infiltrées dans le milieu naturel.

Les eaux domestiques sont constituées de 2 types d’eaux :

  • eaux ménagères ou eaux grises : lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.…
  • eaux vannes : eaux des toilettes.

Dans le Gers, c’est la moitié des foyers qui est concernée par l’assainissement non collectif. Il s’agit d’une solution technique et économique adaptée au contexte rural et dispersé de notre département.
 

UNE INSTALLATION D’ANC



Une installation d’assainissement non collectif est constituée par un ensemble de dispositifs assurant 4 étapes :

  • la collecte et le transport des eaux usées domestiques, réalisés par des canalisations,
  • le prétraitement assuré en général par la fosse toutes eaux, ouvrage de décantation et de rétention de flottants;
  • le traitement des eaux usées domestiques prétraitées. Les filières traditionnelles traitent les effluents de préférence par le sol superficiel en place ou reconstitué. Depuis 2009, de nouveaux procédés agréés sont disponibles.
  • l'évacuation des eaux usées domestiques traitées, assurée de préférence par infiltration dans le sol ou sous-sol, et à défaut vers le milieu hydraulique superficiel (cours d'eau, fossé...).

L’entretien d’une installation :

Au delà de la responsabilité qui incombe au particulier du bon fonctionnement et de l’entretien de son système, c’est bien de cet entretien dont dépend la longévité de son installation.

Cet entretien consiste à :

  • Soulever tous les regards régulièrement pour surveiller le bon écoulement des eaux,
  • Soulever les regards du bac à graisses pour vérifier l’accumulation des graisses, et procéder à la vidange 1 à 2 fois par an,
  • Soulever les regards du préfiltre pour vérifier le colmatage des ouvrages, et changer ou nettoyer les matériaux (pouzzolane) si nécessaire,
  • faire vidanger sa microstation ou sa fosse avec une fréquence qui peut aller de plusieurs fois par an à tous les 4-5 ans, voire plus en fonction de l’accumulation des boues, du taux d’occupation et du volume de l’ouvrage.

Cette dernière opération doit être effectuée par une entreprise agréée par un arrêté préfectoral. L’entreprise de vidange devra fournir au propriétaire un bon de vidange dont la copie sera demandée par l’organisme chargé du contrôle de l’assainissement non collectif.

 

LES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations privées d’assainissement non collectif. Cette compétence est confirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la loi du 12 juillet 2010 qui vaut engagement national pour l’environnement.

Les communes ont pour obligation d’effectuer les différentes missions de contrôle de l’assainissement non collectif qui sont :

  • le contrôle de conception et d’implantation (documents de demande d’urbanisme),
  • le contrôle de l’exécution et de la conformité des travaux (réalisation des travaux)
  • le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages.

Elles peuvent éventuellement exercer d’autres compétences facultatives, comme la réhabilitation ou l’entretien des installations d’ANC.

Certaines communes ont préféré transférer leur compétence à des structures plus importantes comme des communautés de communes ou syndicats qui ont mis en place un SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Aussi le département du Gers est couvert par 19 SPANC.

 

LE ROLE DU SPANC

Le SPANC est au service des particuliers pour les renseigner sur leurs obligations en matière d’assainissement non collectif et leur apporter des conseils.
Il est vivement conseillé de contacter les SPANC présents sur votre commune en amont de vos projets de construction ou de réhabilitation.

Le service

  • délivre une attestation sur le projet d’assainissement pour les demandes d’assainissement en amont d’une procédure d’urbanisme (permis de construire) ou peut être consulté pour donner son avis sur la faisabilité d’un projet dans le cadre d’un certificat d’urbanisme, déclaration préalable, ou permis d’aménager,
  • Donne un avis sur la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif lors d’une démarche volontaire d’un propriétaire. Une demande, retirée auprès du SPANC, doit être renseignée par le particulier,
  • Vérifie techniquement la bonne exécution des ouvrages lors des travaux,
  • Contrôle le bon fonctionnement des installations.

Le service est doté d’un règlement d’assainissement qui définit les missions du service, les droits et obligations des usagers.
 

LE ROLE DU DEPARTEMENT

En partenariat avec l’Agence de l’eau Adour Garonne, le Conseil Départemental du Gers a décidé d’apporter un appui technique aux collectivités, qui consiste à :

  • appuyer les SPANC techniquement, administrativement et juridiquement,
  • assurer l’animation territoriale à destination des SPANC,
  • organiser la récolte et l’analyse des données départementales,
  • encourager la communication et la diffusion de l’information concernant l’ANC.
     

LA CHARTE DEPARTEMENTALE

Une Charte Qualité pour l’Assainissement Non Collectif a été mise en place dès 2003.
Elle concerne les entreprises installatrices d’assainissement non collectif.

Les objectifs de la charte  sont :

  • Permettre aux entreprises de mieux répondre aux exigences de qualité dans le respect des textes règlementaires en vigueur
  • Permettre aux collectivités et aux particuliers de s’appuyer sur un réseau d’entreprises informées, qualifiées et qui s’engagent sur des réalisations de qualité,
  • Contribuer à la pérennité des installations, aider les particuliers et les communes à la sauvegarde de l’environnement et des milieux aquatiques.

Les entreprises installatrices désireuses d’adhérer à la Charte qualité pour l’assainissement non collectif peuvent se rapprocher d’un SPANC, contacter leur syndicat représentant auquel ils sont affiliés, ou s’adresser directement au Département.

 

                       

 

                    
 

 

Contact

Service de l’Eau 
Tél : 05.62.67.31.13
Courriel : anc@gers.fr
 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liens

Guide usagers aide au choix filiere ANC.pdf

Dispositifs de traitement agréés
 

 

 

 

 

 

Document

Bordereau de vidange type.pdf
 

 

Liens

Liste des entreprises de vidange agréées
 

 

 

 

Document

Annuaire des référents SPANC.pdf

Carte des SPANC ANC 2017.pdf
 

 

 

Contact

Service de l’Eau 
Tél : 05.62.67.31.13
Courriel : anc@gers.fr
 

Document

Entreprises Charte Qualite ANC Gers 2017.pdf

Carte entreprises charte qualite 2017.pdf

Reglement de la charte qualite.pdf
 

 

En savoir plus

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

 

 

 
 
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