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LE BUDGET

Le budget 2018 du Département du Gers

Le budget est l’acte juridique par lequel le Conseil départemental prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année donnée.
 
Il se présente en deux parties :
 
  • une section de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (aides sociales, charges de personnel, intérêts de la dette, subvention au SDIS, subvention de fonctionnement des collèges, entretien des routes, frais généraux…) et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir de la fiscalité directe (taxe foncière sur les propriétés bâties) et indirecte, des dotations de l’État, des compensations des transferts de compétences…
  • une section d’investissement qui comporte en dépenses tout ce qui contribue à la constitution et à la valorisation du patrimoine de la collectivité (les gros travaux, acquisitions, les subventions d’équipement versées à des tiers, le remboursement de la dette), et en recettes le financement de ces investissements (emprunt, dotations d’équipement de l’État, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, fonds européens, subventions d’autres collectivités…).
Le budget primitif 2018 est adopté à hauteur de 279,3 M€ (en mouvements réels) : 233,4M€ en fonctionnement et 45,9M€ en investissement (tous budgets confondus).
 

REPARTITION DES DEPENSES PAR MISSION

Les points clés du budget 2018

Le budget 2018 s’inscrit dans un nouveau contexte budgétaire. En effet, un mécanisme inédit, depuis les lois Defferre de décentralisation, d’encadrement des dépenses des collectivités et de réduction de leur endettement voit le jour, au travers de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP). 

La préparation budgétaire 2018 est ainsi guidée non seulement par une recherche constante d'efficacité et d’optimisation budgétaire, pour maintenir la santé financière de notre collectivité, mais également par une volonté réaffirmée d'innovations pour notre Département. 
 
Grâce au projet « réinventer » présenté lors de notre séance du mois de septembre 2017, notre collectivité portera l’ambition de l’innovation, de l’inventivité et instaurera un vrai dialogue avec le citoyen.
 
  • Maitrise des dépenses de fonctionnement
La progression des dépenses de fonctionnement sera contenue à +1,2 % par rapport au compte administratif prévisionnel 2017 et à périmètre constant.
La section de fonctionnement, au-delà des charges courantes liées à l’exercice de l’activité des services départementaux (frais de personnel, de logistique, acquisition de fournitures…), permet de remplir les politiques publiques qui incombent à la collectivité départementale au travers de l’action sociale (allocations sociales : APA, RSA, PCH, prise en charge de frais d’hébergement des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants…), de l’entretien des routes, des contributions versées pour le fonctionnement des collèges gersois et du Service d’Incendie et de Secours Départemental, pour l’essentiel. 
L’action sociale et les dépenses de personnel représentent 83 % des dépenses de fonctionnement, tous budgets confondus.
 
  • Niveau d’investissement soutenu
Le Département maintien une section d’investissement ambitieuse de 31,9M€ (hors dette), cette dotation est calibrée pour limiter le recours à l’emprunt à un niveau acceptable. 
Ce niveau d’investissement doit permettre de continuer la modernisation du Département et de financer principalement ses missions prioritaires, à savoir les collèges et les routes qui représentent 62% de cette dotation, soit 19,9 M€ dont 12,1 M€ pour les routes et 7,8 M€ pour les collèges.
De plus, dans le cadre du projet « réinventer », une autorisation de programme a été votée à hauteur d’1M€ pour le budget participatif des gersois. 
 
  • Maitrise de l’endettement
Pour permettre le financement du programme d’investissement 2018, le recours à l’emprunt prévisionnel est arrêté à 19M€, soit le même niveau que celui prévu au budget primitif de 2017. L’encours ou stock de dette a diminué de 5,3M€ de 2012 à 2017 passant de 131,2M€ au 31/12/2012 à 125,9M€ au 31/12/2017. 
La part de l’encours de dette à taux fixes représente 61,39% du total. Les 34 contrats d’emprunt du département du Gers sont classés sans risque, selon la charte Gissler qui présente les produits d’emprunt du moins toxique au plus toxique.
Le taux d’intérêt moyen payé par le Département est de 2,04%. Il est faible et en constante diminution, bénéficiant du contexte général de diminution des taux et traduisant le panachage entre emprunts à taux fixes et à taux variables.
 
  • Pas d’augmentation du taux d’impôt
Le Département a fait le choix de ne pas augmenter le taux du seul impôt direct qu’il perçoit : la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties est estimé pour 2018 à 50,3M€.
 
 

Documents

Rapport DOB 2018.pdf

Document Budgetaire Budget Primitif 2018.pdf

Rapport Presentation Budget Primitif 2018 23-03-2018.pdf

Deliberation BP 2018.pdf

Deliberation DOB 2018.pdf

 

Chiffres clés

Budget 2018 du Département : 279,3M€ dont 233,4M€ en fonctionnement et 45,9M€ en investissement
 
Budget consacré à l’action sociale et à la solidarité : 152,8M€ (y compris dépenses de personnel affectées)
 
Montant des allocations individuelles de solidarité (AIS) : 63M€ dont 34,1M€ pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), 21,5M€ pour le RSA (revenu de solidarité active) et 7,4M€ pour la PCH (prestation de compensation du handicap).
 
Investissement (hors dette) : 31,9 M€
 

 

 
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