Accueil / Economie - Aménagement  / Logement  / Programme Habiter Mieux Gers
....
PROGRAMME « HABITER MIEUX GERS »

Programme d’Intérêt Général : Habiter Mieux Gers
 

C’est quoi ?

C’est une déclinaison de la Politique Départementale de l’Habitat et des dispositifs nationaux de l’Etat et de l’Anah (Programme « Habiter Mieux »).

Lancé en novembre 2013 pour 3 ans, renouvelé en 2017, ce programme permet d'agir à l'échelle de tout le département hors territoire OPAH et PIG locaux.

Ce dispositif d’aides à la rénovation des logements des propriétaires occupants a pour mission de :

  • Lutter contre la précarité énergétique des logements du parc privé, avec l’obligation d’un gain minimum de 25 %.
  • Adapter le logement à la perte d’autonomie et/ou au vieillissement afin de maintenir à domicile les personnes âgées et/ou handicapées.,
  • Résorber l’habitat indigne et/ou très dégradé par des travaux permettant d’améliorer les conditions de vie des occupants confrontés à des difficultés de mal-logement.

 

Pour qui ?

  • Propriétaire occupant de logement de + de 15 ans ;
  • Logement à usage d’habitation principale ;
  • Respecter les conditions de ressources suivantes :

 

 

Quelles aides ?

Des taux d'aides variant de 35 à 80% des travaux

Ce programme  « Habiter Mieux Gers »  est un programme fédérateur qui permet au Département, à l’Etat, à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et à la Région Occitanie d'unir leurs force, mais surtout leur financement.

En effet, ce dispositif bénéficie d’aides :

  • De l’État avec, le Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique (aide forfaitaire de 3 500 €) et l’aide de l’Anah (50% des travaux plafonnés à 20 000 € HT);
  • Du Département du Gers avec une aide de 10% du coût TTC des travaux plafonnés à 14 000 € ;
  • De la Région avec l’éco-chèque de 1 500 €.

Le Département du Gers, maître d’ouvrage du programme, intervient à double titre :

  • Au niveau du financement du coût de l’ingénierie de l’opérateur c'est-à-dire la prise en charge du montage des dossiers des propriétaires par l’opérateur. En effet, certains gersois rencontraient des difficultés pour financer la mission d’ingénierie obligatoire (frais pouvant aller jusqu’à 1 000 €) au montage des dossiers d’amélioration de l’habitat sans garantie d’éligibilité au dispositif d’aide. Cette prise en charge de la prestation d’ingénierie par le Conseil Départemental et l’État garantit l’accessibilité de l’ensemble des gersois aux aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique ou l’habitat indigne et à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Sur ce point, le Département percevra un cofinancement de l’État au prorata du coût de la mission.
  • Au niveau des aides à la personne : une aide maximale de 1 400 € à destination des propriétaires occupants très modestes.

 

Qui anime ?    

SOliHA, est le 1er réseau associatif au service de l’Habitat.

  • Une assistance gratuite
    • Administrative : Aide au montage et suivi des dossiers, transmission des demandes aux organismes financeurs pour instruction.
    • Technique : Diagnostics/ évaluation énergétiques, conseils sur les travaux nécessaires et étude des devis.
       
  • Pour tout renseignement

Quels objectifs ?

Dans le Gers, l’objectif global, sur 2017, est de réhabiliter 200 logements (150 dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, 40 pour adapter le logement à la perte d’autonomie, 10 pour résorber l’habitat indigne et/ou très dégradé,) de propriétaires occupants avec une priorité donnée à la précarité énergétique :

  • En diminuant à termes les consommations énergétiques des ménages les plus modestes avec pour conséquence de limiter le recours aux aides contre les impayés.
  • En anticipant les besoins pour permettre aux personnes âgées et aux handicapées de mieux vivre à domicile et plus longtemps dans une logique d’adaptation du logement à ses occupants.

Télécharger le dépliant Habiter Mieux Gers
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact

SOliHA
Tél : 05 62 27 51 63
Mail :  accueilconseil-habitat@soliha31.fr

 

 

 

Document

Habiter-Mieux-Gers.pdf

 

 
© Conseil Départemental du Gers ♦ 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 ♦ Tél : 05 62 67 40 40 Fax : 05 62 63 58 06
Nos Sites
Numéro Vert Social
MDPH
Covoiturage
Annuaire Bio Gersois
Archives Départementales
ADDA 32
Patrimoine et musées Gersois
Médiathèque Départementale
Conseil Départemental des Jeunes
Transports scolaires
Espace Numérique de Travail
Assistants maternels agréés
Thermes de Castéra Verduzan
Tourisme Gers
OxyGers