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TRANSPORT SCOLAIRE DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS

Création de l’Allocation Individuelle de Transport « AIT »  

Nouveau dispositif de transport scolaire des élèves et étudiants présentant un handicap qui nécessite un transport individualisé ou adapté. 
 
L’application la loi NOTRe relative à la réorganisation territoriale implique une nouvelle organisation des transports scolaires et notamment pour les personnes handicapées.
 
Réunis en assemblée le 26 juin 2017, les élus départementaux ont validé la création d’un nouveau dispositif de transport scolaire pour les élèves et étudiants relevant d’un handicap  qui nécessite un transport adapté ou individualisé.
 
Dès la prochaine rentrée scolaire 2017-2018, le Département du Gers crée une Allocation Individuelle de Transport pour les élèves et étudiants gersois qui en feront la demande et qui,  au regard de leur situation de handicap, auront un avis favorable de la CDAPH pour la mise en place d’un transport scolaire individualisé ou adapté.
 
Cette Allocation Individuelle de Transport ou A.I.T. pourra se décliner sous des formes différentes, à savoir : 
  1. En priorité, un remboursement à la famille (ou à l’élève/étudiant majeur) d’indemnités kilométriques si le transport est effectué avec son véhicule ou un remboursement des titres de transport si la famille accompagne son enfant en transport en commun. Pour l’année 2017-2018, l’indemnité kilométrique forfaitaire est 0,50 € par km.
     
  2. Et le cas échéant, la prise en charge des frais de transport effectué par un prestataire (taxi, transporteur) si la famille est dans l’impossibilité de transporter elle-même son enfant. 
Pour tout renseignement sur l’Allocation individuelle de Transport vous pouvez contacter la MDPH du Gers par téléphone, courrier ou mail (voir ci-contre).
 
 

Contact

Maison départementale des Personnes Handicapées
12 rue Pelletier d’Oisy  
32000 AUCH
Tel :  05.62.61.76.00
 

Documents

Demande Allocation Individuelle Transport.pdf

Demande remboursement AIT 2017-18 .pdf

Fiche de presence scolaire.pdf

Reglement_Dep_AIT_juillet 2017.pdf

 

 
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