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TRANSPORTS SCOLAIRES
MES DÉMARCHES EN LIGNE

Comment obtenir sa carte de transport scolaire ?

Le Département assure, sous certaines conditions, le transport des élèves, de l’enseignement primaire et secondaire, vers leur établissement scolaire, à l’exception de la commune d’Auch qui possède son propre réseau de transport urbain.

Il consacre chaque année près de 800 € par élève transporté en privilégiant la sécurité.

Les élèves doivent impérativement être titulaires d'une carte de transport scolaire délivrée par le Département pour avoir accès aux véhicules.

Si vous souhaitez que votre enfant bénéficie des services de transport scolaire, vous voudrez bien procéder à son inscription en suivant les modalités suivantes.

Cette inscription est soumise au paiement préalable de frais de dossier, d'un montant identique à ceux de l'année 2016/2017.

Ils prennent en compte, à la fois la composition des familles et leur situation au regard des minima sociaux. Ils s’élèvent à 48€ pour un tuteur ayant un enfant détenteur d’une carte de transport, ou à 68€ pour l’ensemble des enfants d’un même tuteur. Ces montants sont ramenés respectivement à 18€ ou 28€ pour les parents bénéficiaires du RSA.
 

Modalités d’inscription

La demande d’inscription est obligatoire pour chaque élève souhaitant bénéficier des transports scolaires :

Sur le site Internet

  • Si vous demandez à en bénéficier pour la première fois, vous devez faire une première demande de carte de transport scolaire 2016/2017. Un identifiant et un mot de passe vous seront alors communiqués vous permettant de suivre l’évolution du dossier de l’élève.
  • Si votre enfant bénéficiait d’une carte de transport pour l’année scolaire 2015/2016, vous devez procéder au renouvellement de la carte en utilisant l’identifiant et le mot de passe qui ont été attribués au dossier de votre enfant (et qui vous ont été rappelés par courrier début juin).
  • Si vous êtes bénéficiaire du RSA, le montant des frais de dossier est minoré. Pour que cette minoration soit prise en compte, vous devez le déclarer  (case à cocher) lors de l’inscription en ligne. Toute fausse déclaration entrainera des poursuites.
     

Les inscriptions sur le site ne sont pas possibles dans les cas suivants :

  • Si votre enfant doit utiliser la ligne SNCF Auch/Toulouse pour se rendre à son établissement scolaire, le dossier de demande doit être constitué :
    • de la Fiche d’inscription 2016/2017.pdf à télécharger
    • d’un dossier à retirer dans une gare SNCF (imprimé carte pastel + AIS pour les internes ou ASR pour les ½ pensionnaires).

L’ensemble de ces documents, obligatoirement visés par l’établissement où sera scolarisé votre enfant en 2016/2017, doit être retourné au service des transports en respectant les dates limites indiquées précédemment (aucune demande en ligne ne sera instruite).

  • Pour les élèves scolarisés dans 1 département limitrophe empruntant une des lignes citées en annexe 3 du règlement départemental des transports scolaires (fichier pdf disponible via le lien ci-contre), vous devez également procéder à l’inscription en téléchargeant la Fiche d’inscription 2016/2017.pdf du Conseil Départemental.

Cette fiche, obligatoirement visée par l’établissement où sera scolarisé votre enfant en 2016/2017, est à retourner au service des transports en respectant les dates limités indiquées précédemment (aucune demande en ligne ne sera instruite).

 

Instruction de la demande

Les règles d’instruction sont les suivantes :

 

Aucun paiement n’est demandé au moment de l’inscription. Dès que votre demande aura été instruite par le service des transports, vous recevrez au domicile un document vous précisant les modalités de paiement qui conditionnent la délivrance de la carte de transport.

Conditions d’annulation d’une demande

Une demande d’inscription aux transports scolaires vaut engagement pour la famille de s’acquitter des frais de dossier correspondants, précisés ci-dessus. La demande d’annulation d’une demande d’inscription sera recevable uniquement par courrier motivé adressé au service transports du Conseil Départemental du Gers avant le 30 septembre 2016. Aucune demande d’annulation ne sera prise en compte par téléphone ou courrier électronique.
 

Délivrance de la carte

  • Pour les élèves transportés sur des circuits scolaires.
    Après instruction du dossier, les cartes de transport sont adressées au domicile des familles, à partir de la fin du mois d’août (les élèves sont acceptés sur les circuits scolaires les premiers jours suivant la rentrée scolaire, même s’ils n’ont pas encore reçu la carte).

  • Pour les élèves transportés sur des lignes régulières de transport public, ou par la SNCF.
    Les élèves sont détenteurs, en plus de la carte, de tickets ou billets qui devront être retirés, selon les cas, au Conseil Départemental ou dans une gare. Après instruction du dossier, le service des transports notifie aux parents la date et le lieu de retrait. 

  • Pour pouvoir être traitée avant la rentrée scolaire la demande d’inscription doit impérativement avoir été faite avant le 15 Août 2016.

Cependant compte tenu des délais d’instruction, certaines familles devront assumer la charge des déplacements des élèves en début d‘année scolaire et ne pourront en aucun cas obtenir le remboursement des frais engagés de la rentrée à la date de délivrance du titre  (notamment pour les élèves amenés à être transportés sur des lignes régulières de transport public, ou par la SNCF).
 

Inscription 2016 / 2017

L’inscription en ligne pour l’année scolaire 2017/2018 sera possible à partir de mi-juin 2017.

Pour vous inscrire vous pouvez télécharger le formulaire papier :
Fiche inscription 2016 2017.pdf

 

Contact

Service Transports
Département du Gers

81, route de Pessan
B.P. 20569
32022 AUCH Cedex 9
Fax : 05 62 67 40 67

Courriel : transport@gers.fr

Numero Indigo
0 820 200 229

Horaires d’accueil du public :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
 

Voir aussi

Les itinéraires et les horaires
Informations pratiques
Consultations partenaires

Document

Règlement départemental des transports scolaires.pdf

Lien externe

www.alliance-bus.com
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Règlement départemental des transports scolaires.pdf
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Conseil Départemental du Gers

81, route de Pessan
B.P. 20569
32022 AUCH Cedex 9
Fax : 05 62 67 40 67

Courriel : transport@gers.fr

Numero Indigo
0 820 200 229

Horaires d’accueil du public :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
 

 

Documents

Fiche inscription 2016 2017.pdf

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