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CDCA

Le Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie 

2017 est l’année de mise en place pour le Gers de cette nouvelle instance consultative locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées.
 

Dates clés :

  • 28 avril 2017 : séance d’installation
  • 12 et 19 Juin 2017 : 1ère réunion des formations spécialisées
  • 12 octobre 2017 : nouvelle séance plénière avec les élections des vice-présidents et des bureaux  et l’adoption du règlement intérieur

Tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées, la vocation première du CDCA est d’émettre des avis et des propositions pour :
 
1. Renforcer la participation des usagers et leurs proches à l’élaboration et au suivi des politiques qui les concernent
2. Assurer une meilleure coordination des différentes institutions
 

Qu’est-ce que le CDCA ?

Le CDCA est un nouvel acronyme qui signifie Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie. Instauré par la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (dite loi ASV), le CDCA remplace deux instances préexistantes : le CODERPA et le CDCPH. 
 

A quoi sert le CDCA ?

Cette nouvelle instance a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les personnes et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap. 
 
Le rôle du CDCA est d’émettre des avis et des recommandations. Il peut débattre sur tout sujet relatif aux politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées.
 
Il sera consulté sur différents dossiers, comme les schémas de santé et d’organisation sociale et médico-sociale, sur les rapports d’activité tels que celui de la MDPH, ou encore sur les conventions entre le conseil départemental et ses partenaires en matière de politique de l’autonomie. De plus, il aura la charge de transmettre un rapport biennal sur la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département, portés par les différents acteurs.
 

Qui compose le CDCA ?

Afin de répondre aux spécificités propres à chaque public, le CDCA est composé de deux formations spécialisées : une formation relative aux personnes âgées et une formation relative aux personnes handicapées. Chaque formation est répartie en quatre collèges ; le 4ème collège étant commun : 
  • 1er collège : les représentants des usagers, de leur famille et de leurs aidants (1/3 des sièges)
  • 2nd collège : les représentants des institutions (Etat, Région, Conseil départemental, EPCI)
  • 3ème collège : les représentants des organismes et professionnels
  • 4ème collège : les personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie
Les diverses associations, organisations ou syndicats ont été appelé à proposer leurs représentants afin d’occuper les 86 sièges titulaires et autant de suppléants.
 

Gouvernance du CDCA

Il est présidé de droit par le Président du Conseil départemental. Chaque formation spécialisée fonctionne avec son propre bureau sous la présidence d’un vice-président élu, issu du 1er collège représentant les usagers.
 
Le secrétariat et l’animation de l’instance sont confiés aux services départementaux, en l’occurrence à la DGAS/DHD. 
 
 
Glossaire  des acronymes : 
 
CDCA : Conseil Départemental Citoyenneté Autonomie
CODERPA : COmité DEpartemental des Retraités et Personnes Agées
CDCPH : Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
DGAS : Direction Générale Adjointe à la Solidarité
DHD : Direction Handicap et Dépendance 
 
Références juridiques : 
 
Loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, dite loi ASV 
Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016
 
 
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